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Conditions générales de vente

ENTRE :
L’entreprise individuelle NASSER-EDDINE BENAZIZA, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 800 071 425 et dont le siège social est situé 128, Rue de la Boétie 75008 PARIS.
Ci-après dénommée « Le Consultant » ou « la Société »
ET
Toute personne physique, âgée de plus de 18 ans et bénéficiant d’une pleine capacité juridique, procédant à l’achat de Produits et de Services détaillés à l’article 4 des présentes Conditions.
Ci-après dénommée « Le Client »

Article 1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de Produits et de Services, effectuées sur le site internet lareferencewp.fr.
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition du Client sur le site internet de la Société et sont opposables au client qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les accepter avant de passer commande.

Article 2. Modalités de commande

Afin de passer commande sur le Site, le Client sélectionne le(s) Produit(s) situés sur la page d’accueil ou toutes autres pages comportant les produits.
Le Client a le choix entre les formations en ligne et le consulting.

2.1 Commande de formations en ligne

Après sélection de la formation, le Client sera dirigé sur la page lui permettant de valider son choix en cliquant sur « Je valide ma commande »
Après renseignement du formulaire électronique, le Client procèdera au règlement du tarif indiqué.
A ce stade, le Client acceptera les présentes Conditions Générales de Vente en cliquant sur « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales. »
Après validation de la commande, le Client recevra sur sa boîte mail, un mail de confirmation de sa commande ainsi que les identifiants lui permettant de se connecter à l’Espace Membre.
À tout moment, le Client aura accès à ses commandes et formations en se connectant sur l’Espace Membre à l’aide de ses identifiants.

2.2 Commande de la séance de consulting

Après sélection de la durée du consulting, le Client sera dirigé vers un calendrier de réservation sur lequel lui seront proposés des dates et horaires.
Le Client sera ensuite dirigé sur une page formulaire destinée à fournir toutes les informations nécessaires à la réservation de la séance, comprenant une interface de paiement.

Le Client renseignera ses coordonnées bancaires pour un règlement immédiat du tarif indiqué.
Après en avoir pris connaissance, le Client acceptera les présentes Conditions Générales de Vente en cliquant sur “Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente” et cliquera ensuite sur « Je réserve mon consulting » pour valider la réservation.

A l’issue, le Client recevra sur sa boîte mail la confirmation de la réservation ainsi que la date et heure de la séance validée par le Consultant.
À tout moment, le Client aura accès à ses commandes en se connectant sur l’Espace Membre à l’aide de ses identifiants.

Article 3. Tarif- Facilités de paiement

3.1 Prix et modes de règlement

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site au jour de la passation de la commande. Les prix sont exprimés en euros et net à payer.

Le prix est payable en totalité au jour de la passation de la commande par le Client selon les modalités suivantes :

– paiement par carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS) ;

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment du paiement sur le site du partenaire bancaire.
NASSER-EDDINE BENAZIZA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment par simple modification du Site internet lareferencewp.fr.

3.2 Facilités de paiement

Le Client peut bénéficier de l’option de paiement « 4 fois sans frais » sous réserve d’activation de l’offre par NASSER-EDDINE BENAZIZA, du bon fonctionnement de son compte bancaire et dans la limite des fonds disponibles au jour de la passation de la Commande.

Les paiements ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par NASSER-EDDINE BENAZIZA. En cas d’incident de paiement, la commande sera immédiatement annulée.

L’annulation de la commande entraînera le blocage immédiat de l’accès à l’Espace Membre.
Cependant, NASSER-EDDINE BENAZIZA offre un délai de 30 jours à compter de la date du blocage de l’accès à l’Espace Membre pour régulariser les sommes restant dues.

Il appartient au Client de prendre attache avec le Service Clientèle pour régler lesdites sommes à l’adresse suivante : contact [at] lareferencewp [point] fr.

3.3 Offre de lancement/Promotions

L’offre de lancement et les promotions prévues sur le Site sont limitées à 30 jours à compter de leur publication sans possibilité pour le Client d’en bénéficier au-delà de cette date, sauf accord exprès de NASSER-EDDINE BENAZIZA.

Article 4. Offres « Maintenance & Sécurité » – « Consulting »

4.1 Maintenance & Sécurité
4.1.1 Description

Sous réserve du paiement effectif du tarif indiqué sur le Site, le Client bénéficie d’un accès illimité à l’offre de formation composée de 12 modules.
* Module 1 : Aperçu des menaces
* Module 2 : Audit de sécurité
* Module 3 : Sécuriser son site WordPress
* Module 4 : Anatomie d’un site WordPress
* Module 5 : Sauvegarder son site WordPress
* Module 6 : Migrer son site WordPress
* Module 7 : Mettre à jour son WordPress
* Module 8 : Nettoyer sa base de données
* Module 9 : Monitorer son site WordPress
* Module 10 : Réparer son site après piratage
* Module 11 : Automatiser sa maintenance
* Module 12 : How to

Chaque module donne accès à une vidéo explicative.
NASSER-EDDINE BENAZIZA se réserve le droit d’en modifier le contenu ou d’en réduire le nombre.

4.1.2 Accès à la formation

Pour accéder à la formation, le Client renseignera dans la rubrique « Espace Membre », l’identifiant et le mot de passe qui lui ont été communiqués par mail, à l’issue de l’achat du produit.

4.2 Consulting
4.2.1 Description

Sous réserve du paiement effectif du tarif indiqué sur le Site, le Client bénéficie d’une séance de consulting personnalisé avec le Consultant, d’une durée de 1, 2 ou 3 heures en fonction de l’option choisie.

Cette offre couvre les thèmes suivants :
* Les bases de l’investissement locatif : Comment s’enrichir avec l’argent des banques et des locataires ?
* Le principe de l’effet de levier.
* Comment débuter ?
* Accompagnement sur le long terme à chaque étape via WhatsApp, jusqu’à signature et mise en location du bien
* Aide au montage du dossier de prêt
* Analyse de votre situation personnelle
* Comment optimiser votre bien
* Comment optimiser mon prêt pour dégager plus de cashflow ?

Cette Offre donne accès au Groupe Telegram animé par le Consultant et ses Membres.
Cet accès est ouvert et limité à une durée de 365 jours à compter de la séance de Consulting.
Le service Telegram est disponible du Lundi au Vendredi, de 10H à 12H et de 14H à 18H.
Le Membre s’engage à respecter les horaires fixés par les présentes Conditions Générales de Vente.
NASSER-EDDINE BENAZIZA se réserve le droit d’exclure le Membre dont le comportement gênerait le bon fonctionnement du groupe.

4.2.2 Modification et annulation de la séance

Il appartient au Client de sélectionner l’offre de Consulting la plus adaptée à ses besoins.
Toute demande de modification ou d’annulation de la réservation devra intervenir dans le délai de 48 heures suivant la réception du mail confirmant la réservation, en adressant un mail à NASSER-EDDINE BENAZIZA à l’adresse suivante : contact [at] lareferencewp [point] fr.
Toute demande intervenue dans le délai précédemment mentionné donnera lieu à un remboursement intégral de la réservation.

4.2.3 Absence, retard ou report de la séance

Toute absence du Client emporte facturation totale de la séance, sans possibilité de remboursement.
Tout retard de 30 min au plus entraîne l’annulation de la séance de Consulting.

Le Consultant se réserve le droit de reporter la séance de consulting ou de modifier le lieu de son déroulement si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.
Le Client sera informé préalablement des modifications dans un délai de 48 heures avant la séance.

Article 5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 6. Garantie « Satisfait ou remboursé »

NASSER-EDDINE BENAZIZA offre au Client une garantie « Satisfait ou remboursé ».
Cette garantie n’est applicable que pour les formations.
Cette garantie valable 14 jours court à compter de la réception par le Client du mail de confirmation de la Commande.
Toute demande de remboursement devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège social de la société dans le délai de 14 jours calendaires.

A peine d’irrecevabilité, elle devra être accompagnée d’une copie de la carte d’identité du client, d’un RIB à son nom ainsi que d’une copie du mail de confirmation de la commande.

Sont exclus du champ d’application de la garantie :
* Le Client ayant bénéficié de conseils personnalisés par NASSER-EDDINE BENAZIZA par le biais du Groupe Telegram.
* Le Client dont l’identité utilisée lors de la réservation ne permet pas de l’identifier clairement ;

Article 7. Propriété intellectuelle- Confidentialité

Le contenu du site est la propriété exclusive de NASSER-EDDINE BENAZIZA et est protégé par les lois françaises et internationales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite.

Les Produits achetés par le Client sur le Site étant à usage exclusivement personnel, le Client s’engage en particulier à ne pas communiquer ses identifiants de connexion à des tiers ou à permettre l’accès aux Produits par tout autre moyen.

Article 8. Résiliation à l’initiative de NASSER-EDDINE BENAZIZA

En cas de manquement grave aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, NASSER-EDDINE BENAZIZA se réserve le droit de procéder à la résiliation du contrat, après simple mise en demeure adressée par email au Client.

Article 9. Garantie de conformité

Conformément à l’article L. 217-4 du Code de la consommation, NASSER-EDDINE BENAZIZA est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Le Client est informé que l’action en défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 10. Protection des données personnelles

Conformément à la règlementation européenne (RGPD) et française en vigueur, la Société, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à traiter avec la plus grande attention les données à caractère personnel de ses clients.
NASSER-EDDINE BENAZIZA respecte tout un ensemble de devoirs et octroie à ses clients tout un ensemble de droits relatifs à leurs données à caractère personnel.

Les engagements pris par NASSER-EDDINE BENAZIZA sont énumérés dans le document Politique de Confidentialité et de protection des données à caractère personnel, annexé aux présentes Conditions Générales de Vente dont il constitue le prolongement et le complément, et accessible sur le Site à l’adresse suivante : lareferencewp.fr.

Article 11. Compétence juridictionnelle et loi applicable

En cas de différend, le Client s’oblige à porter sa demande préalablement et avant toute action judiciaire, au Service Clientèle de la Société à l’adresse suivante : contact [at] lareferencewp [point] fr.
De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit français et à la compétence des juridictions françaises.

LA REFERENCE WP

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